1 – Propriétaire & éditeur du site

Le Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, DEFI, comité professionnel de développement économique, établissement d’intérêt public, est propriétaire et éditeur du site Internet www.defimode.org pour le compte du Comité Stratégique de filière Mode & Luxe.

Siège social : 8, rue Montesquieu, 75001 Paris – FRANCE.
Téléphone : + 33 (0)1 40 74 07 69- Fax +33 (0)1 40 74 08 99
E-mail : defi@defimode.org

Directeur de la publication

M^me Clarisse REILLE, Directeur général, DEFI, pour le compte du Comité stratégique de filière Mode & Luxe.

Gestion du site

Délégué Général du Comité Stratégique de Filière Mode & Luxe

Hébergement du site

Infomaniak
25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44

Développement et suivi technique

JAYUS
SAS au capital de 8 000,00 €
74, rue des cascades
75020 Paris
www.jayus.fr

2 – Conditions générales d’utilisation du site savoirpourfaire.fr 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Savoir pour faire

Toute connexion au site Savoir pour faire est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Savoir pour faire vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Savoir pour faire a pour objet de fournir des informations générales sur les filières, les métiers, les formations de la branche Mode & Luxe. 
Le site est accessible par l’adresse URL : www.savoirpourfaire.fr.

Mise en garde et responsabilité

Le DEFI, pour le compte du Comité Stratégique de Filière Mode & Luxe s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, le DEFI ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les publications social media qui peuvent apparaître sur le site de Savoir pour faire sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de chacune des plateformes social media.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication du DEFI.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services d’Internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• utiliser le site Savoir pour faire à ses risques et périls ;
• que le DEFI ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
• que l’obligation de fourniture du DEFI se limite à une obligation de moyen ;
• que le DEFI se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
• que le DEFI ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi, le DEFI décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour les contenus des publications social media qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs,
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés  « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres aux sociétés, à leurs partenaires, ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Savoir pour faire, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse du DEFI, pour le compte du Comité Stratégique de Filière et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec les sociétés dans les conditions déterminées par la société concernée.

Dans tous les cas, les sociétés conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. 
Elles se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable du DEFI.

Données à caractère personnel

1 – Le site Savoir pour faire peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet l’abonnement aux lettres d’information ou la réponse à des questions posées par des internautes.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre du DEFI, pour le compte du Comité Stratégique de Filière Mode & Luxe. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

2 – Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.

3 – Cookies : Lors de la consultation du site savoirpourfaire.fr, des informations relatives à la navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur le terminal de l’internaute, sous réserve de son choix concernant les Cookies, qui peut être modifié  à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Modifier les cookies

4 – Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à DEFI, 8, rue Montesquieu, 75001 Paris – FRANCE. Téléphone : + 33 (0)1 40 74 07 69 – e-mail : defi@defimode.org.

Liens hypertextes

1-  Le DEFI autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.savoirpourfaire.fr.

Tout lien de ce type devra  respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le DEFI ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site savoirpourfaire.fr.

Le DEFI se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, le DEFI informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2-  Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du DEFI, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Le DEFI, pour le compte du Comité Stratégique de Filière Mode & Luxe, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site savoirpourfaire.fr sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Savoir pour faire, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Contact 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site à l’adresse suivante : DEFI 8, rue Montesquieu, 75001 Paris – FRANCE. Téléphone : + 33 (0)1 40 74 07 69 – Fax +33 (0)1 40 74 08 99
e-mail : defi@defimode.org.

Crédits

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Politique de confidentialité et de protection de la vie privée du site internet Savoir pour Faire.fr

3. Politique de confidentialité et de protection de la vie privée du site internet Savoir pour Faire.fr

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par Comité Stratégique de filière Mode et Luxe, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante :

contact@savoirpourfaire.fr

1. Préambule et champ d’application

Le Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, DEFI, comité professionnel de développement économique, établissement d’intérêt public, est propriétaire et éditeur du site Internet pour le compte du Comité Stratégique de filière Mode & Luxe. Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attachons une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site en ligne. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site en ligne, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie :  particulier, professionnel, candidat ou encore recruteur.

Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires du Comité Stratégique de filière Mode & Luxe ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.

2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité du site Savoirpourfaire.fr vous (en qualité d’Utilisateur) vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions     de la Politique de Confidentialité sur le site Savoirpourfaire.fr et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant ainsi la possibilité de  les consulter.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site savoirpourfaire.fr.

3.         Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site Savoirpourfaire.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site Savoirpourfaire.fr :

DEFI MODE – pour le compte du Comité Stratégique de filière Mode & Luxe. Siège social : 8, rue Montesquieu, 75001 Paris – FRANCE.
Téléphone : + 33 (0)1 40 74 07 69- Fax +33 (0)1 40 74 08 99
E-mail : defi@defimode.org

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède  pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

4.         Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site Savoirpourfaire.fr

1. Données personnelles que vous communiquez sur le site savoirpourfaire.fr

Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : I) en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact), II) recevoir nos actualités, III) postuler aux offres d’emploi mis en ligne sur le site savoirpourfaire.fr.

L’accès et l’utilisation du site Savoirpourfaire.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, CV, photographie, etc. Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

b)   Cookies

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site Savoirpourfaire.fr

Lors de vos visites sur le site Savoirpourfaire.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site Savoirpourfaire.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut de la page d’accueil.

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « J’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en cliquant sur un lien « En savoir plus ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site Savoirpourfaire.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site Savoirpourfaire.fr par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook etc… Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

5.         Conditions d’utilisation des Données Personnelles

1. Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que : (I) Fournir et gérer nos services ; (II) Gérer le traitement de vos candidatures à destination des Recruteurs ; (III) Communiquer avec  les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ; (IV) Lutter contre la fraude en ligne ; et (V) Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

b)   Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les

limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien  compte par un tiers).

Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

6.         Partage d’informations avec des tiers

1. Absence de communication au tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

b)   Communication pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

Nous nous engageons à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c)   Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore  si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

• Faire appliquer la Politique de Confidentialité du site Savoirpourfaire.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité du site Savoirpourfaire.fr et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

7.       Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, Nous et nos prestataires techniques et d’hébergement avons déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (notamment via le respect de normes ISO). Nous ne pouvons cependant    assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont  stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

7. Respect des droits des Utilisateurs du site Savoirpourfaire.fr

Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité   de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

• Par courrier postal à l’adresse mentionnée à la section 3 ci-dessus,

• Par e-mail à : contact@savoirpourfaire.fr

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais